216-91 Plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)

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Règlementations - 216-91 Plan d’aménagement d’ensemble P.A.E.

 

  Page Titre P.A.E.

  

  P.A.E. Titre 1 (modalités d’application)

 

  P.A.E. Titre 2 (interprétation du texte)

 

  P.A.E. Titre 3 Chapitre 1 (dépôt d’une demande de projet)

 

  P.A.E. Titre 3 Chapitre 2 (traitement de la demande)

 

Critères d’évaluation du projet

 

  P.A.E. Titre 4 Chapitre 1 (usages autorisés et densité)

 

  P.A.E. Titre 4 Chapitre 2 (intégration au paysage)

 

  P.A.E. Titre 4 Chapitre 3 (lotissement et utilisation du sol)

 

  P.A.E. Titre 5 (sanctions)

 

  Page Titre Annexe A P.A.E. 

 

  Annexe A P.A.E.