216-91 Plan d’aménagement d’ensemble (P.A.E.)
Mise à jour le Mardi, 30 Août 2011 13:20 Jeudi, 11 Février 2010 15:06
Règlementations - 216-91 Plan d’aménagement d’ensemble P.A.E.
P.A.E. Titre 1 (modalités d’application)
P.A.E. Titre 2 (interprétation du texte)
P.A.E. Titre 3 Chapitre 1 (dépôt d’une demande de projet)
P.A.E. Titre 3 Chapitre 2 (traitement de la demande)
Critères d’évaluation du projet
P.A.E. Titre 4 Chapitre 1 (usages autorisés et densité)
P.A.E. Titre 4 Chapitre 2 (intégration au paysage)
P.A.E. Titre 4 Chapitre 3 (lotissement et utilisation du sol)
P.A.E. Titre 5 (sanctions)
