213-91 Construction

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Règlementations - 213-91 Construction

 

  Page Titre Construction

 

  Construction Titre 1 (modalités d’application)

 

  Construction Titre 2 (interprétation du texte)

 

  Construction Titre 3 (normes de construction)

 

  Construction Titre 4 Chapitre 1 (normes de résistance, salubrité et sécurité)

 

  Construction Titre 4 Chapitre 2 (fondation)

 

  Construction Titre 4 Chapitre 3 (mesures d’immunisation)

 

  Construction Titre 4 chapitre 4 (sanctions)

 

  Construction Titre 5